PROPRIÉTÉ
Ce site Internet est le site officiel de Motus, compagnie musicale. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter Motus aux coordonnées figurant ci-dessous :
Motus
Association loi 1901
N° Siret : 409 028 339 00060
Code NAF 9001Z
Licence d’entrepreneur de spectacles n° 2-1066183
N° de TVA Intracommunautaire : FR12409028339
Siège social : 22 rue Euryale Dehaynin,
75019 PARIS
contact
Responsable de publication : Motus
Copyright : Motus
Le présent site est la propriété de Motus. Toute reproduction même partielle d’un article est soumise à l’autorisation de Motus. Les photographies et les images de ce site sont protégées par copyright. Il est interdit de les utiliser sans demander l’autorisation du détenteur des droits de la photographie ou de l’image.
Coordonnées de l’hébergeur du site :
ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Donné personnelles
Vous êtes informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).V
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Motus.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Motus s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que Motus traite des Données Personnelles, Motus prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Motusles traite.
Motus susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Motus ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://motus.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://motus.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Motus utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Motus par écrit à l’adresse suivante :
Motus
46 rue du
Docteur Leonce Basset 93400 Saint-Ouen
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Motus corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Motus par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://motus.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Motus s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Motus reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Motus s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Motus, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Motus ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Motus et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Lors du traitement des Données Personnelles, Motus prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.